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Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet de [Nom de l’association] sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

L’association accorde une importance particulière au respect de la vie privée et s’engage à traiter les données personnelles de manière licite, loyale et transparente.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

[Nom de l’association]
Adresse : [Adresse complète]
E-mail : [adresse@email.fr]

3. Données collectées

Le site est un site vitrine ayant pour seule finalité de présenter les activités de l’association et de permettre aux visiteurs de la contacter.

Les données susceptibles d’être collectées via le formulaire de contact sont :

  • nom et prénom ;

  • adresse électronique ;

  • numéro de téléphone (si demandé) ;

  • objet du message ;

  • contenu du message.

Aucune donnée sensible n’est demandée ni collectée.

4. Finalité de la collecte

Les données personnelles sont exclusivement utilisées afin de :

  • répondre aux demandes de contact ;

  • échanger avec les personnes ayant sollicité l’association ;

  • assurer le suivi des demandes reçues.

Les données ne sont utilisées à aucune autre fin sans le consentement préalable de la personne concernée.

5. Base juridique du traitement

Le traitement des données repose sur l’intérêt légitime de l’association à répondre aux demandes qui lui sont adressées, ainsi que sur les démarches initiées volontairement par l’utilisateur via le formulaire de contact.

6. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées aux personnes habilitées au sein de l’association à traiter les demandes reçues.

Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Toutefois, certaines données peuvent être techniquement traitées par les prestataires indispensables au fonctionnement du site (hébergement, maintenance informatique ou messagerie électronique), dans le strict respect de la réglementation applicable.

7. Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.

En l’absence d’échanges ultérieurs, elles sont supprimées dans un délai maximal de 3 ans après le dernier contact.

8. Sécurité des données

L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre toute perte, destruction, divulgation ou accès non autorisé.

Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, une part de risque résiduel demeure.

9. Droits des personnes

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès à ses données ;

  • droit de rectification ;

  • droit d’effacement ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d’opposition ;

  • droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à :

[Nom de l’association]
E-mail : [adresse@email.fr]

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois, sauf circonstances particulières prévues par la réglementation.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

11. Cookies

Le présent site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.

Si des outils de mesure d’audience ou des services tiers nécessitant le consentement sont installés ultérieurement, une information spécifique sera affichée lors de la première visite conformément à la réglementation en vigueur.

12. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.

L’association ne peut être tenue responsable des pratiques de confidentialité mises en œuvre par ces sites tiers et invite les utilisateurs à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

13. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.